Calculateur du Régime d’accession à la propriété (RAP)
Comprenez le Régime d’accession à la propriété : retirez jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour une mise de fonds, sans intérêt. Calculez votre calendrier de remboursement et le vrai coût de renonciation.
En bref
Le Régime d’accession à la propriété permet aux personnes qui achètent une première propriété de retirer de l’argent de leur REER pour une mise de fonds sans payer d’impôt, à condition de le rembourser. Les remboursements s’étalent sur un nombre d’années fixé, et chaque année où vous remboursez moins que prévu, le montant manquant s’ajoute à votre revenu imposable. Le vrai coût, c’est la croissance à l’abri de l’impôt que l’argent rate pendant qu’il est hors de votre REER. Un CELIAPP n’a jamais à être remboursé, et vous pouvez utiliser les deux.
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Pourquoi le coût du RAP passe facilement inaperçu
Le RAP semble gratuit : pas d’impôt sur le retrait, pas d’intérêts. Son coût, c’est la croissance à l’abri de l’impôt que l’argent rate pendant qu’il est hors de votre REER, plus le risque qu’un remboursement manqué soit ajouté à votre revenu. Pour la plupart des premiers acheteurs aujourd’hui, le CELIAPP — qui n’a jamais à être remboursé — devrait passer en premier, et le RAP servir de complément.
Comment fonctionne le RAP
Le calculateur suit les règles de l’ARC pour les retraits et les remboursements.
- 1. Vous (et votre conjoint) devez être des premiers acheteurs : aucune habitation dont vous étiez propriétaire et que vous avez habitée cette année ni au cours des 4 années civiles précédentes.
- 2. L’argent doit se trouver dans votre REER depuis au moins 90 jours avant que vous le retiriez dans le cadre du RAP.
- 3. Chacun de vous peut retirer jusqu’à 60 000 $.
- 4. Les remboursements commencent après une période de grâce — 5 ans pour les retraits faits de 2022 à 2028, 2 ans sinon — et s’étalent sur 15 ans, à raison d’au moins 1/15 par année.
- 5. Si, une année, vous remboursez moins que le minimum, la somme manquante est ajoutée à votre revenu imposable.
- 6. Le coût de renonciation compare votre REER à la retraite, avec et sans le retrait.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la règle d’admissibilité de 4 ans ?
Vous devez être un acheteur d’une première habitation : ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire d’une habitation où vous avez habité au cours des 4 années civiles précédentes et de l’année en cours, avant le retrait. Cette règle s’applique À LA FOIS à vous et à votre époux ou conjoint de fait.
Qu’est-ce que la règle des 90 jours du REER ?
Les fonds doivent se trouver dans votre REER depuis au moins 90 jours avant que vous puissiez les retirer dans le cadre du RAP. Cette règle empêche les cotisations de dernière minute faites uniquement pour le RAP.
Combien puis-je retirer ?
Chaque personne peut retirer jusqu’à 60 000 $. Un couple peut donc retirer au total 120 000 $ de ses REER respectifs.
Quand dois-je commencer à rembourser ?
Les retraits faits entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028 bénéficient d’une période de grâce de 5 ans avant le début des remboursements (au lieu des 2 ans habituels). Cette mesure a été instaurée dans le budget fédéral de 2024 pour aider les acheteurs récents.
Combien dois-je rembourser chaque année ?
Vous devez rembourser 1/15 du total retiré chaque année pendant 15 ans, à partir de la fin de la période de grâce. Vous pouvez rembourser plus que le minimum pour accélérer le remboursement.
Que se passe-t-il si je rate un remboursement ?
Si vous ne remboursez pas le montant minimum une année, la somme manquante est ajoutée à votre revenu imposable de cette année-là et imposée à votre taux marginal d’imposition.
Quel est le coût de renonciation du RAP ?
Le vrai coût du RAP, c’est la croissance composée que vous perdez en retirant des fonds de votre REER. Ce calculateur montre la différence de valeur de votre REER à la retraite, avec et sans le RAP.
Le CELIAPP est-il plus avantageux que le RAP ?
Le CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) est souvent plus avantageux que le RAP, parce que vous n’avez jamais à le rembourser. Vous pouvez toutefois utiliser les deux ensemble. Les retraits d’un REER de conjoint faits dans le cadre du RAP échappent aussi à la règle d’attribution du REER de conjoint.
Puis-je utiliser le RAP de nouveau ?
Oui, vous pouvez utiliser le RAP de nouveau si vous avez entièrement remboursé votre solde du RAP précédent et que vous respectez encore la règle des 4 ans. Suivez votre solde du RAP dans Mon dossier de l’ARC, à canada.ca/mon-dossier-arc.
Avant votre retrait
- ✓Remplissez d’abord votre CELIAPP : il n’a jamais à être remboursé.
- ✓Assurez-vous que l’argent est dans votre REER depuis au moins 90 jours.
- ✓Mettez en place des remboursements automatiques pour qu’une année manquée ne se retrouve jamais dans votre déclaration de revenus.
- ✓Remboursez plus vite que le minimum quand vous le pouvez : l’argent recommence plus tôt à fructifier à l’abri de l’impôt.
- ✓Comparez côte à côte le CELIAPP, le RAP et le CELI dans le calculateur de CELIAPP.