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Calculateur d’impôt sur les gains en capital de la Nouvelle-Écosse

Calculez l’impôt sur vos gains en capital en Nouvelle-Écosse. La province a l’un des taux provinciaux maximaux les plus élevés au Canada : il est essentiel de connaître l’impôt sur un gain avant de vendre.

En bref

Quand vous vendez une immobilisation en Nouvelle-Écosse, seule la partie imposable du gain (fixée par le taux d’inclusion fédéral) s’ajoute à votre revenu et est imposée à votre taux marginal d’imposition. L’impôt fédéral et l’impôt de la Nouvelle-Écosse sont calculés séparément, selon des tranches indépendantes, puis additionnés ; il n’existe pas de taux combiné unique. Comme la Nouvelle-Écosse a l’un des taux provinciaux maximaux les plus élevés au Canada, un gain important peut être lourdement imposé — le calculateur vous montre exactement combien.

Calculateur de l’impôt sur le gain en capital

Entrez les détails de l’achat et de la vente, puis cliquez sur « Calculer » pour voir le détail de votre impôt fédéral et provincial sur le gain en capital.

Répartition de l’impôt Taux effectif Produit après impôt Répartition fédéral-provincial
Calculateur de gains en capital
Transaction
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Frais de courtage, juridiques et d’agent

Contexte
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Emploi, intérêts, revenus locatifs, etc.

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Pertes en capital nettes des années précédentes

Pour un calcul d’impôt plus détaillé avec le RPC, le RPC2, l’AE, les déductions et les crédits, utilisez le calculateur d’impôt visuel.

Impôt sur les gains en capital par province ou territoire

Atlantique
Centre
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Ouest
Territoires

Impôt sur les gains en capital – Nouvelle-Écosse

Particularités des gains en capital – Nouvelle-Écosse

Avec le taux provincial maximal relativement élevé de la Nouvelle-Écosse, un gain important peut entraîner une facture d’impôt considérable. Étaler la vente d’actifs sur plusieurs années d’imposition peut donc aider. La Nouvelle-Écosse n’offre aucun allègement propre à la province pour les gains en capital au-delà des règles fédérales.

Questions fréquentes

Comment les gains en capital sont-ils imposés au Canada ?

Au Canada, seule la partie imposable d’un gain en capital (déterminée par le taux d’inclusion fédéral) s’ajoute à votre revenu imposable, puis est imposée à votre taux marginal. Comme seule une partie du gain est imposable, votre taux effectif sur le gain total est bien inférieur à votre taux marginal. Le calculateur établit l’impôt exact selon votre gain, votre revenu et votre province.

Comment fonctionne le taux d’inclusion des gains en capital ?

Le taux d’inclusion correspond à la partie d’un gain en capital qui s’ajoute à votre revenu imposable ; le reste n’est pas imposé. Il s’applique aux gains sur les actions, les obligations, les biens immobiliers autres que votre résidence principale, la cryptomonnaie et les autres biens en immobilisation. Le calculateur applique automatiquement le taux d’inclusion en vigueur quand vous entrez un gain.

Comment calculer mon gain en capital ?

Votre gain en capital correspond au prix de vente, moins le prix de base rajusté (PBR) et les frais de vente. Le PBR est généralement votre prix d’achat plus les frais d’acquisition (frais juridiques, commissions). Les frais de vente comprennent les commissions de courtage, les frais juridiques et les commissions du courtier immobilier. Si le résultat est négatif, vous avez plutôt une perte en capital.

Qu’est-ce qui n’est PAS un gain en capital au Canada ?

Plusieurs événements financiers courants ne sont PAS des gains en capital : (1) La vente de votre résidence principale est exonérée grâce à l’exemption pour résidence principale. (2) Les gains réalisés dans un CELI ou un REER sont à l’abri de l’impôt. (3) Les gains de loterie et de jeu ne sont pas imposables. (4) Recevoir un don ou un héritage ne déclenche pas de gain en capital pour la personne qui le reçoit. (5) Le produit d’une assurance vie n’est pas imposable pour le bénéficiaire. Cela dit, la personne qui fait un don ou la succession d’une personne décédée peut être visée par une disposition réputée.

La vente de ma maison est-elle un gain en capital ?

Si la propriété est votre résidence principale et que vous l’avez habitée chaque année où vous en étiez propriétaire, la totalité du gain est exonérée grâce à l’exemption pour résidence principale. Vous la désignez comme résidence principale dans votre déclaration de revenus au moyen du formulaire T2091. Si vous n’y avez habité que pendant une partie de la période où vous en étiez propriétaire, ou si vous en avez tiré un revenu de location, une partie du gain peut être imposable. Chaque unité familiale ne peut désigner qu’une seule propriété par année comme résidence principale.

Les gains dans mon CELI ou mon REER sont-ils imposables ?

Non. Les gains de placement (y compris les gains en capital) réalisés dans un CELI sont entièrement libres d’impôt, tant pendant qu’ils restent investis qu’au moment du retrait. Dans un REER, l’impôt sur les gains est différé : vous ne payez pas d’impôt sur les gains tant qu’ils restent investis, mais tous les retraits sont imposés comme un revenu ordinaire (et non comme des gains en capital). Les retraits d’un REER perdent donc l’avantage fiscal des gains en capital. Pour des placements susceptibles de générer d’importants gains en capital, un CELI peut être plus avantageux fiscalement qu’un REER.

Puis-je utiliser mes pertes en capital pour réduire mon impôt ?

Oui. Les pertes en capital ne peuvent compenser que des gains en capital, pas d’autres revenus. Si vos pertes en capital dépassent vos gains au cours d’une année, la perte en capital nette peut être reportée sur les trois années précédentes ou reportée indéfiniment sur les années suivantes pour compenser des gains d’autres années. Vous déclarez vos gains et vos pertes à l’annexe 3 de votre déclaration T1. Les règles sur les pertes apparentes vous empêchent de déduire une perte si vous rachetez le même titre dans les 30 jours.

Qu’est-ce que l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) ?

L’ECGC permet aux résidents du Canada de mettre à l’abri de l’impôt des gains en capital, jusqu’à un plafond à vie, lors de la vente d’actions admissibles de petite entreprise ou de biens agricoles ou de pêche admissibles. Le plafond est indexé chaque année et constitue un montant cumulatif à vie. L’exonération doit être demandée dans votre déclaration de revenus, et les actions ou les biens doivent remplir des conditions précises liées aux sociétés privées sous contrôle canadien ou à l’utilisation active dans l’agriculture ou la pêche.

Comment la cryptomonnaie est-elle imposée au Canada ?

L’ARC considère la cryptomonnaie comme une marchandise. Vendre, échanger ou convertir de la cryptomonnaie entraîne un gain ou une perte en capital (la différence entre la juste valeur marchande au moment de la disposition et votre PBR). Échanger une cryptomonnaie contre une autre est aussi une disposition imposable. Si vous minez ou négociez de la cryptomonnaie dans le cadre d’une entreprise, les gains peuvent être imposés comme un revenu d’entreprise (entièrement imposable) plutôt que comme des gains en capital (imposables en partie seulement). L’ARC tient compte de facteurs comme la fréquence, l’intention et le volume des opérations.

Quand dois-je déclarer mes gains en capital à l’ARC ?

Vous déclarez vos gains en capital pour l’année d’imposition où la disposition (vente, don ou disposition réputée) a lieu, à l’annexe 3 de votre déclaration T1. Votre courtier vous remet généralement un feuillet T5008 indiquant le produit de disposition, mais c’est à vous de suivre votre prix de base rajusté. La date limite pour produire votre déclaration est le 30 avril (ou le 15 juin pour les travailleurs autonomes), mais tout impôt à payer est exigible le 30 avril. À partir de l’année d’imposition 2027, le budget de 2026 propose une seule date pour tout le monde, pour produire la déclaration et pour payer : le 15 mai.

La province où j’habite a-t-elle un effet sur l’impôt sur mes gains en capital ?

Oui. Le taux d’inclusion est fixé par le fédéral, mais le taux marginal appliqué à votre gain imposable dépend de votre province : l’impôt fédéral et l’impôt provincial sont calculés séparément, puis additionnés, jamais selon un taux combiné unique. Dans les provinces où les taux sont plus bas (Alberta, Saskatchewan, territoires), l’impôt sur un gain est moins élevé ; dans celles où ils sont plus élevés (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, Ontario, Québec), il l’est davantage. La province où vous résidez le 31 décembre détermine votre taux provincial pour toute l’année.

Quelles stratégies permettent de réduire l’impôt sur les gains en capital ?

Voici des stratégies courantes : (1) Détenir vos placements dans un CELI, où les gains sont libres d’impôt. (2) La vente à perte à des fins fiscales : vendre des placements perdants pour compenser des gains. (3) Planifier vos ventes pendant des années à faible revenu. (4) Donner des titres qui ont pris de la valeur à un organisme de bienfaisance (aucun impôt sur le gain en capital, en plus d’un crédit pour don). (5) Utiliser l’exemption pour résidence principale pour votre maison. (6) Demander l’ECGC sur des actions admissibles de petite entreprise. (7) Répartir vos gains sur plusieurs années d’imposition lorsque c’est possible.